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Le droit de la famille

Contrats de mariage,
adoptions, donations, testaments,
successions, divorces, partages.

Le droit de l'immobilier

Ventes, locations, lotissements,
copropriétés, urbanisme,
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Le droit de l'entreprise

Sociétés civiles et commerciales :
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Fonds de commerces :
Ventes, locations-gérances,
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L'organisation du patrimoine

Sous les aspects familiaux,
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constitution, suivi, transmission.

contrat Le Notaire
est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprises, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l’Etat, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat. Selon les termes de l’article 1er de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut du notariat : « Les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique ».
©Laurent GINIER-GILLET et Mathilde BROCHIER-RABATEL, Notaires associés à La Cote Saint André dans l'Isère 38. www.ginier-gillet.notaires.fr
Droit de la Famille, Droit Immobilier, Droit de l'Entreprise, Droit des Affaires, Gestion du Patrimoine. Immobilier, Notaire, Isere, La Cote Saint Andre, Grenoble, 38. Vente, location, maison, appartement dans l'Isère proche de La Cote Saint Andre.